Le fait de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) n'empêche pas la juridiction de renvoi de poursuivre, en partie, la procédure au principal.

Le parquet bulgare a accusé deux enquêteurs de police de corruption. L'un d'eux a contesté la qualification juridique de corruption retenue par le parquet. La juridiction bulgare, saisie des actes d'accusation, s'est interrogée sur son pouvoir de requalifier l'infraction en cause sans en informer au préalable la personne poursuivie. C'est à cet égard qu'elle a alors adressé une (première) demande de décision préjudicielle à la CJUE. Par ailleurs, la juridiction bulgare s'est également interrogée sur la question de savoir si elle doit suspendre intégralement la procédure, jusqu'à la réponse de la Cour, ou si elle (...)