Si une détention provisoire s'étend sur environ cinq ans, la durée apparaît à première vue déraissonnable mais peut être justifiée par des circonstances dûment relevées. Néanmoins, c'est la période d'instruction et la complexité de l'affaire qui justifie ce délai, tandis que l'attente entre la mise en accusation et le prononcé de la décision, qui atteint presque deux ans, est clairement injustifié.
Quatre Espagnols et une Française, tous membres de l’organisation basque espagnole Euskadi Ta Askatasuna (ETA), sont détenus dans différents centres pénitentiaires en France et en Espagne.Après plusieurs années d’instruction, les requérants ont été renvoyés, le 23 janvier 2007, devant la cour d’assises de Paris spécialement composée, pour répondre de "nombreux et (...)
