Une circulaire du 16 février 2012 traite de l'amélioration du traitement judiciaire de l'usage de produits stupéfiants. Elle précise notamment la nécessité de définir une nouvelle politique pénale adaptée à une "délinquance de masse". Par ailleurs, la circulaire encourage à renforcer l'efficacité de l'injonction thérapeutique par l'intervention d'un professionnel de santé habilité par l'agence régionale de santé. © LegalNews 2017Références- Circulaire n° NOR : JUSD1204745C du 16 février 2012 - “Amélioration du traitement judiciaire de l’usage de produits stupéfiants” - Cliquer iciSourcesBulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL), 2012, n° 2012-02, 29 février, 1ère partie - Cliquer iciMots-clésDroit judiciaire - Droit pénal - Produits stupéfiants (...)
Circulaire relative au traitement judiciaire de l'usage de produits stupéfiants
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