Depuis sa création, le Barreau des Arts offre, en partenariat avec le Barreau de Paris Solidarité, un accès au droit aux auteurs et aux artistes précaires lorsqu’ils rencontrent des questionnements ou problèmes juridiques pré-contentieux en matière de droits d’auteur (ou droits voisins).

Concrètement, le Barreau des Arts met à leur disposition, depuis son site internet, une plateforme leur permettant d’expliquer les problèmes qu’ils rencontrent et d’être mis en relation, dans un court délai et de manière gratuite, avec les étudiants et les avocats bénévoles de l’association, spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. A l’issue de cette mise en relation, les bénéficiaires reçoivent des conseils juridiques gratuits, adaptés et personnalisés délivrés par des avocats inscrits au Barreau de Paris.

Dans la continuité de cette mission, le Barreau des Arts a noué des partenariats avec des sociétés de gestion collectifs, des syndicats et des collectifs d’artistes (ADAMI, SGDL, Le Cercle Chromatique, ADDOC, La GAM, etc.).

Le Barreau des Arts organise également des conférences dans des écoles d’art, afin de sensibiliser les étudiants au droit d’auteur. Cette première approche du droit d’auteur a pour vocation de permettre à ces jeunes artistes en devenir de prendre conscience de l’existence et de l’étendue de leurs droits, afin qu’ils puissent créer, faire vivre leurs œuvres et vivre eux-mêmes de leur art et de leur passion.

Après trois ans d’activité :

• 246 auteurs et artistes ont obtenu des conseils gratuits d’avocats spécialisés, leur moyenne d’âge est de 30 ans, 55% sont des femmes, et 45% sont des hommes. Les trois professions les plus représentées sont les artistes plasticiens (35%), les musiciens (28%) et les auteurs d’œuvres littéraires (13%).

• 68 avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et 28 étudiants en droit de la propriété intellectuelle (étudiants en master dans toute la France et/ou élèves-avocats) sont actuellement bénévoles au sein de l’association.

• Plus d’une vingtaine de conférences et de sessions d’information, suivis de temps d’échanges avec le public, ont été réalisées dans des écoles d’arts, structures d’accompagnement ou lors d’événements consacrés à l’accès au droit (Ministère de la Culture, La Malterie, SPEOS, TALM, Pôles Arts Visuels Pays de la Loire, AMMA Sorbonne, Beaux-Arts de Paris, etc.).

Pour sa quatrième année, le Barreau des Arts compte renforcer son développement en tissant de nouveaux partenariats avec les acteurs juridiques et culturels français afin qu’un plus grand nombre d’auteurs et d’artistes aient connaissance de ses services, et puissent en bénéficier.