L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire nécessaires à la détermination des taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles pour 2017.

Une actualité du 25 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d’érosion monétaire, applicables pour les cessions intervenant en 2017, et nécessaires au calcul du prix d’acquisition permettant de déterminer l’assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI.© LegalNews 2017Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 25 janvier 2017, ”25/01/2017 : RFPI - Taxes sur les cessions à titre (...)