L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’évolution des modalités relatives à la vérification des classes de précision des plans.

Une actualité du 3 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, concernant la vérification des classes de précision des plans, les méthodes de GNSS ont considérablement évolué. Désormais la méthode “temps réel” Real Time Kinematic (RTK) peut être utilisée pour la vérification des classes de précision des plans. En revanche la méthode “temps réel” Network Real Time Kinematic (NRTK) ne peut pas être utilisée pour ce type de travaux.© LegalNews 2017Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 3 mai 2017, ”03/05/2017 : CAD - Evolution des (...)