L’administration fiscale commente les nouvelles modalités d'application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Une actualité du 22 avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant aux modalités de détermination des plus-values immobilières.
Une actualité du 10 avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale commente le nouveau régime fiscal du paiement différé et fractionné.
Une actualité du 3 avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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L’administration fiscale revient sur l'exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des informations nécessaires à la mise à jour des tarifs pour la détermination des valeurs locatives des locaux professionnels.
Un arrêté du 3 avril 2015, (...)
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L’administration fiscale annonce que le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en faveur de certaines parcelles comprises dans le périmètre d'une association foncière pastorale est (...)
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L’administration fiscale pérennise le relèvement des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dès le 1er mars 2014.
Une actualité du 19 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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