L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2016.
L’assiette des taxes sur (...)
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L’administration fiscale précise que les plafonds d’exonération ou d’abattement de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour 2016 sont inchangés.
Les exonérations temporaires de (...)
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L’administration fiscale actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour 2016.
Une actualité du 6 janvier 2016, publiée (...)
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Publication d’un arrêté relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
Un arrêté du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel le 31 décembre 2015, complète et modifie les (...)
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En vertu d'un arrêté du 23 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du (...)
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Les charges foncières obligatoires en vertu de l'article 606 du code civil peuvent-elles être déduites, au moment de l'établissement de l'impôt sur le revenu du nu-propriétaire, même en l'absence de revenus (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs aux rentes viagères, le premier portant majoration de certaines rentes viagères servies en 2016, le second fixant le plafond de ressources de l'année 2014 (...)
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