L'administration fiscale commente l'abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières résultant de la cession de terrains à bâtir ou d'immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la (...)
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L’administration fiscale met à jour sa documentation fiscale relative à la TVA applicable aux prestations de services se rattachant à un immeuble.
Une actualité du 1er août 2018, publiée au Bulletin officiel (...)
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L’administration fiscale revient sur les aménagements apportés à la réduction d’impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique portant sur des logements situés en (...)
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Des occupations illégales, récentes et répétées, assorties d’actes de vandalisme d’un bâtiment sont des changements de caractéristiques physiques ou d’environnement à prendre en compte pour la mise à jour (...)
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Le décret n° 2018-680 du 30 juillet 2018, publié au Journal officiel du 1er août 2018, adapte la procédure de dation en paiement en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce texte entre en (...)
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L’administration fiscale revient sur les circuits des documents d’arpentage après vérification par le service du cadastre.
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation jusqu’au 31 décembre 2018 de la période d’application du CITE et sur la modification de son champ et de ses modalités d’application.
Une actualité du 6 (...)
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