L'administration fiscale module le taux de l’exonération de TFPB sur les logements économes en énergie et réduit sa durée d’application de cinq ans à trois ans.
Une actualité du 16 juin 2020, publiée au (...)
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Le 19 mai 2020, le député Thibualt Bazin a déposé une proposition de loi (n° 2972) visant à appliquer le taux réduit à 10% de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et (...)
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Modification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, à des avances remboursables sans intérêts et à la prime de transition énergétique.
Le (...)
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L’administration fiscale pend acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat concernant la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir.
Une actualité du 13 mai 2020, publiée au (...)
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Une actualité du 6 mai 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire ses commentaires doctrinaux relatifs à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite (...)
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Une actualité du 22 avril 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les modalités de recouvrement de l'impôt sur la fortune (...)
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Une réponse ministérielle précise que les travaux de démolition totale suivie d'une reconstruction ne peuvent être assimilés à des travaux d'amélioration ou de transformation et ne peuvent donc bénéficier du (...)
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