Une instruction fiscale du 24 janvier 2011 relative à la limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2010 a été publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2011.© LegalNews 2017Références - Instruction fiscale 5 F-2-11 du 24 janvier 2011 - BOI 5 F-2-11 :Traitements et salaires - Chèques-vacances - Limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2010 - Cliquer iciSources Bulletin officiel des impôts (BOI), 2011, n° 9, 3 février - www11.minefi.gouv.frMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Chèques-vacances - Exonération
Contribution des employeurs aux chèques vacances
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