Une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs a été publiée (...)
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Publication au JORF du 15 octobre 2011 de l'ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
A été publiée au Journal officiel du 15 octobre 2011 une ordonnance comportant les mesures législatives (...)
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Une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités du régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS).
Une circulaire du 29 août 2011, publié au Bulletin officiel des douanes du 1er septembre 2011, expose (...)
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 octobre 2011, précise les conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de (...)
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 octobre 2011, précise les modalités d'application de la contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix constituée par les (...)
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI) du 7 octobre 2011, fixe les seuils d’exonération au titre de 2012 des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (...)
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