La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est intégrée au BOFiP.
Une actualité du 27 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est intégrée à la base de données du BOFiP-Impôts, sous les références “BOI-IR : Impôt sur le revenu” et “BOI-IR-CHR : Impôt sur le revenu - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus”. Elle indique que ces commentaires sont complétés de précisions relatives à la composition du revenu fiscal de référence et à l'impact des conventions fiscales internationales. Enfin, pour l'établissement de la contribution due au titre des revenus de 2011, il est précisé que les contribuables peuvent demander auprès de leur service des impôts, par voie (...)
