Le 5 juin 2009, Delphine R-D. a saisi le tribunal de grande instance de Nancy afin d'étudier sa demande de changement d'identité. Reconnue femme par son employeur, l'armée de l'air, elle se fait prénommer (...)
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Le sénateur Jean-Claude Etienne et le député Pierre Lasbordes ont présenté un bilan d’étape de la mise en place du dossier médical personnel, suite à l’audition publique organisée le 30 avril 2009. (...)
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Une ordonnance a autorisé le curateur à placer une somme appartenant à la majeure protégée sur un contrat d’assurance-vie. Une autre ordonnance du 14 mars 2001 a dit que la clause bénéficiaire du contrat (...)
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Le 30 juin 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable les demandes dirigées contre la France, concernant l’exclusion d’élèves de leur établissement scolaire en raison du port (...)
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Le Graduate Management Admission Council (GMAC), organisme américain à but non lucratif, administre un examen de gestion et de management appelé GMAT (Graduate Management Admission Test). En France, le test est (...)
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Des époux de nationalité allemande et domiciliés en Allemagne ont acquis un immeuble en France. Par un codicille joint à son testament, l'épouse, décédée en 1969, attribuait à chacun de leur cinq enfants (...)
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Le forum national des Etats généraux de la bioéthique, qui doit avoir lieu le 23 juin 2009 à Paris devrait permettre de dresser un premier bilan six mois après le lancement des Etats généraux de la (...)
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