Un roman publié en mai 2005, puis son adaptation télévisuelle, achevée en juin 2005 et aussitôt diffusée, tous deux intitulés "Dolmen", faisaient apparaître une famille "de X.". M. de X., soutenant que ces (...)
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Le sénateur Jean-Léonce Dupont relevait le fait que bon nombre de veuves et veufs, qui touchent de petites retraites, déplorent que le relèvement du taux de la pension de réversion, inscrit dans la loi de (...)
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Dans un arrêt rendu le 4 décembre 2009, le Conseil d'Etat a estimé que l'administration ne pouvait pas imposer par circulaire qu'un double tiret sépare les noms des enfants auxquels leurs parents veulent (...)
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Par jugement du 7 novembre 2008, Mme X. a été placée sous le régime de la curatelle. Pour motiver sa décision, le juge a retenu que l’intéressée était mal voyante et ayant été victime de nombreuses (...)
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Une action en justice a été intentée par trois femmes irlandaises contre l'Etat. Elles affirment que la législation anti-avortement en Irlande viole les principes de la Convention européenne des droits de (...)
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Dans une réponse ministérielle du 8 décembre 2009, la garde des Sceaux a rappelé que la loi du 5 mars 2007 a précisé les conditions dans lesquelles les personnes placées sous mesure de protection peuvent (...)
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Dans un jugement du 18 juin 2007, le tribunal de grande instance de Bobigny a confirmé un jugement du juge des tutelles prononçant la mise sous curatelle de Mme X. et décidé d'investir le curateur des pouvoirs (...)
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