Un patient ne peut se prévaloir du défaut d’information pour ne pas avoir eu connaissance de la participation de certaines personnes à l'intervention chirurgicale qu'il a subi dès lors qu'il a été informée que l’opération serait réalisée avec l’aide d’experts et serait retransmise en vidéo.

Une patiente qui souffrait de calculs rénaux depuis plusieurs années a subi une néphrolithotomie percutanée et lithotritie laser (NPLC) selon la technique dite "mini-perc" au sein de l'unité d'urologie d'un hôpital. Cette intervention a occasionné une perforation du colon et la création d'une fistule entre cet organe et le rein, dont ont résulté de multiples complications. La patiente a recherché l'indemnisation des préjudices en résultant. Dans un arrêt du 13 octobre 2023 (requête n° 464464), (...)