Pesticides : Bayer condamné à verser 11.135 € à l'agriculteur intoxiqué

Obligations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le tribunal de Lyon a condamné la société Bayer, qui a racheté Monsanto, à indemniser l’agriculteur Paul François intoxiqué par l’herbicide Lasso.

Après avoir, en avril 2004, lors de l’ouverture d’une cuve de traitement d’un pulvérisateur, accidentellement inhalé les vapeurs de l'herbicide "Lasso" commercialisé par Monsanto, l'agriculteur Paul François a assigné cette société en réparation de son préjudice corporel. Après un long parcours judiciaire allant jusqu'en cassation, puis en appel, et de nouveau en cassation, la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication de l'agriculteur avait été reconnue. L’exploitant intoxiqué réclamait plus de 1 million d’euros au titre des souffrances physiques et morales et des pertes liées à son incapacité à travailler.En effet, depuis son (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :