Pour dire qu'un locataire n'est pas responsable du fait d'un animal, la cour d'appel doit rechercher si ce locataire ne pourvoyait pas à l'entretien de l'animal, n'assurait pas des soins quotidiens et n'assumait pas un rôle de surveillance.
Un cheval appartenant à Mme X., est sorti, ainsi que trois autres chevaux, de l'herbage loué par une association. Il a été heurté par le véhicule de M. Y., circulant sur une route départementale. M. Y. a été blessé, et le cheval tué sur le coup. M. Y. a assigné en responsabilité et indemnisation l'association et, subsidiairement, Mme X., en sa qualité de propriétaire de l'animal.Dans un arrêt du 28 avril 2009, la cour d'appel de Caen a retenu la responsabilité de la propriétaire, Mme X., énonçant que l'article 1385 édicte une présomption de responsabilité.Les (...)
