Encourt la censure l'arrêt d'appel qui maintient le placement d'un mineur à l'aide sociale à l'enfance tout en en accordant à l'un ou aux parents le droit d'héberger le mineur à temps complet.
Un juge des enfants a ordonné le placement d'un mineur auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des Hauts-de-Seine pendant un an. Tout en maintenant le placement du mineur auprès de l'ASE, la cour d'appel de Versailles a accordé à sa mère le droit d'héberger son fils à temps complet.Le département des Hauts-de-Seine s'est pourvu en cassation. Dans un arrêt du 2 octobre 2024 (pourvoi n° 21-25.974), la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel en rappelant que :- selon l'article 375 du code civil, lorsqu'un enfant est en danger, le juge des enfants peut être saisi pour ordonner une mesure d'assistance éducative (...)
