Dans le cadre d'un litige relatif à une prescription acquisitive, le juge doit apprécier la valeur probante des témoignages relatés dans l'acte de notoriété quant à l'existence d'actes matériels de nature à caractériser la possession invoquée.

Deux époux ont acquis une parcelle. Plusieurs années plus tard, a été dressé par notaire un acte de notoriété acquisitive désignant ces deux époux comme propriétaires de la parcelle voisine. La commune a assigné les époux aux fins de voir annuler l'acte de notoriété et juger qu'elle est propriétaire de cette parcelle, en application de l'article 713 du code civil.  La cour d'appel de Grenoble, par un arrêt du 4 avril 2023, a annulé l'acte de notoriété et a dit la commune fondée en sa demande présentée au titre de l'article 713 du code (...)