Dans un arrêt du 7 octobre 2009, la cour d'appel de Poitiers s'est prononcé sur le droit de visite et d'hébergement d'un parent souffrant de troubles psychiques et physiologiques, en l'espèce une psychose (...)
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Par quatre arrêts rendus en novembre 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours à un tiers pour exercer les mesures de protection des personnes. Dans une première espèce, suite au placement (...)
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Faisant valoir que, depuis la décision d’un juge aux affaires familiales, ses deux enfants avaient leur résidence habituelle de manière alternée chez les deux parents, séparés, en désaccord sur (...)
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Les époux X. établissent une donation partage avec réserve d'usufruit à leur enfants. La fille reçoit la quasi-totalité de la propriété agricole sur laquelle vivent ses parents, moyennant le versement d'une (...)
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M. N. X., né en Algérie, fils de A. X. et petit fils de B. X., a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation, son grand-père, Caïd et Agha, ayant été admis à la (...)
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Dans une question du 27 octobre 2009, Elie Aboud attire l'attention de la ministre de la Justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les époux en cas de sortie d'indivision après un divorce. (...)
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