Le déploiement de l’hôpital numérique ces dernières années par les établissements de santé, est un atout majeur dans la gestion et la performance du parcours de soin.
La croissance des besoins (...)
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Cette nouvelle recommandation de l'ACP - Autorité de contrôle prudentiel - porte sur la commercialisation des produits d'assurance vie et le recueil des données client associées. Cédric Frenel, avocat associé chez (...)
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Laetitia Llaurens, avocate associée de Lex Patrimonis réagit à la jurisprudence de 2013 en matière d'assurance-vie.
Le client en assurance vie, est un consommateur adulte. Son choix doit être éclairé (...)
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Donatienne Blin, avocat au département Informatique & réseaux de Courtois Lebel, explique quelles vont être les règles provenant de la nouvelle directive européenne relative aux attaques contre les systèmes (...)
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En Belgique, point de débats sur la constitution d’une « grande profession du droit ». Depuis l’an 2000, le législateur belge reconnaît un statut particulier aux juristes d’entreprise lié à leur (...)
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Aymeric COTTIN, avocat au sein du cabinet LLC et Associés décrypte les nouvelles dispositions applicables aux taxis : dérogation au principe de l'exploitation territorialement limitée - La preuve de la réservation (...)
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A n’en pas douter, le métier de juriste d’entreprise évolue de plus en plus, et les conditions de son exercice entrainent différentes réponses … du moins à l’étranger.
A n’en pas douter, le (...)
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Portraits de ces hommes et femmes juristes d’entreprises, acteurs du développement économique du Nord, et de leurs secteurs d’activités, moteurs du dynamisme indéniable d’une région à vocation européenne et (...)
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La Commission européenne a présenté des propositions visant à réformer le système d'enregistrement des marques et en rendre la protection plus effective.
La Commission européenne a présenté le 27 mars (...)
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Frédéric Cohen, Associé du cabinet Courtois Lebel revient sur la notion d'obligation d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine.
Dans la torpeur d'un (...)
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Avec Audrey Mazetier, Juriste conseil en marchés publics à la Région Ile-de-France.
Juriste en collectivité, son rôle est de conseiller et d’assister les différents acteurs de la commande (...)
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Sébastien Bracq, associé au sein du cabinet LLC, décrypte pour Le Monde du Droit les dispositions et la jusrisprudence relatives au contenu nécessaire pour qu'une décision de la CDAC fasse courir les délais de (...)
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Marie Duverne-Hanachowicz, Associée, Lamy Lexel, nous détaille les délais à connaître pour les dirigeants d’entreprises pour assurer une bonne gestion de leurs impayés et de leurs litiges.
2 ans, 5 (...)
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