Atol SA vient de remporter définitivement une victoire devant la Cour de cassation contre Optical Center, une enseigne concurrente de vente au détail d’équipements d’optique, au terme d’un litige ayant débuté il y a plus de 13 ans.
Optical Center, qui avait assigné la tête de réseau Atol SA début 2008, accusait cette dernière de s’être rendue coupable de concurrence déloyale en ayant initié ou encouragé des pratiques frauduleuses dans le but de mieux attirer la clientèle vers son réseau. Elle réclamait à cet égard plus de 13 millions d’euros de dommages et intérêts à Atol SA.
Dans un jugement du 20 octobre 2016, le tribunal de commerce de Nanterre avait déjà rejeté toutes les demandes d’Optical Center en jugeant qu’Atol SA ne pouvait être tenue responsable des faits des commerçants indépendants adhérents à son réseau et que les actions préventives et d’informations qu’elle avait développées excluaient toute négligence fautive de sa part. Ce jugement avait été entièrement confirmé par la Cour d’appel de Versailles au terme d’un arrêt du 6 mars 2018 qui avait également rejeté les demandes reconventionnelles d’Atol SA au titre du dénigrement dont elle faisait l’objet depuis des années par Optical Center.
Non seulement l’arrêt de la Cour de cassation met un point final à l’action engagée par Optical Center à l’encontre d’Atol SA, en écartant tout acte de concurrence déloyal imputable à cette dernière, mais il ouvre aussi aujourd’hui la voie à une possible réparation du dénigrement dont Atol SA s’estime victime de la part d’Optical Center qui a fait de nombreuses déclarations dans la presse alors que la justice n’avait pas tranché. Il reviendra à la cour d’appel de Versailles de se prononcer sur ce point.
Cette décision de la Cour de cassation est d’autant plus intéressante qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une véritable « saga judiciaire », Optical Center ayant assigné presque l’ensemble des grandes enseignes du marché de l’optique au début de l’année 2008. Dans ces affaires « Optical Center », certaines enseignes ont fait l’objet de condamnation au terme d’une décision aujourd’hui définitive. D’autres ont finalement eu gain de cause après avoir été condamnées dans un premier temps à payer de très lourds dommages et intérêts à Optical Center en première instance.
C’est le deuxième arrêt de la Cour de cassation en faveur d’Atol SA dans cette affaire. En effet, par un arrêt du 10 février 2011 qui a fait date, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation avait dit pour droit qu’un huissier doit décliner son identité avant de réaliser des mesures d’instructions ordonnée sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, le principe du contradictoire s’opposant à ce qu’il agisse dans l’anonymat.
Atol SA était assistée par le cabinet White & Case à Paris avec une équipe composée de Yann Utzschneider, associé, assisté d’Anouk Clamens, collaboratrice.
