1- Dans le cadre de procédures extrajudiciaires, le cabinet a gagné l’ensemble des oppositions à l’encontre de marques de tiers imitant la marque du musée français le plus visité au monde.

Le cabinet a également défendu avec succès une multinationale pour récupérer un nom de domaine similaire à sa marque et exploité sous forme de site miroir.

2- Dans le cadre de litiges portant sur le dépôt et l’utilisation de marques correspondant au sigle d’un organisme officiel et utilisées dans le cadre de pratiques dites « d’arnaque à l’annuaire », le cabinet a obtenu, dans deux affaires distinctes, l’annulation des marques frauduleuses et la reconnaissance de la notoriété de la marque et du sigle de l’organisme.
Les éléments de difficulté résidaient dans :

- l’absence d’identité et/ou de similarité entre les services offerts par l’organisme et les produits et services visés par les marques déposées frauduleusement ;
- l’absence de situation de concurrence entre l’organisme, chargé d’une mission de service public et les défendeurs ;
- l’absence « d’exploitation commerciale » des marques de l’organisme chargé d’une mission de service public.
La mission consistait donc à démontrer la notoriété de marque, ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale afin d’étendre le champ de protection du signe à des produits et services non similaires à ceux pour lesquels elles étaient protégées.

3- Dans un litige en matière de référencement sur internet, le cabinet a obtenu le rejet des demandes d’un concurrent fondées sur l’enregistrement et le référencement de plusieurs noms de domaine génériques de nature à modifier les résultats sur les moteurs de recherche (appel en cours).
Les éléments de difficultés résidaient notamment dans l’analyse de l’impact de l’enregistrement et de l’exploitation de noms de domaine multiples sur les résultats naturels affichés par les moteurs de recherche.

4- En conseil, le cabinet a été sollicité à plusieurs reprises sur la mise en place et la protection de marques collectives, marques très spécifiques par rapport aux marques individuelles. Il a été recommandé à cet égard par une agence publique en charge de la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat.

Le cabinet accompagne par ailleurs ses clients pour l’enregistrement des nouveaux noms de domaine génériques (nouvelles extensions ouvertes par l’Icann). Le cabinet intervient ici sur des nouveaux contrats – contrat de délégation Icann, contrat de séquestre d’un registre de nom de domaine, politique d’enregistrement de nom de domaine.