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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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TikTok saisit la Cour suprême pour empêcher sa vente forcée
CMS, conseil du groupe RUBIS PHOTOSOL dans le cadre du financement destiné à la construction de la deuxième plus grande installation photovoltaïque au sol en France
Dechert conseille Crossject dans le cadre d'une augmentation de capital et d'une émission de bons de souscription d'actions auprès de ses investisseurs historiques et de nouveaux investisseurs américains
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Crédit-bail et information annuelle des cautions
Rescrit : durée fiscale d'amortissement applicable à des éoliennes offshore
Un poêle à bois ne constitue pas un ouvrage
Système de La Haye : adhésion de l'Ouzbékistan
Projet de loi spéciale : adoption à l'AN
Espèces protégées : la demande de dérogation peut être écartée d'office par le juge
CEDH : notion de "vie familiale" entre adultes
QPC : plafonnement de la déductibilité de la CSG acquittée au titre de certaines plus-values mobilières
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Le Groupe Monassier s'associe au cabinet d’avocats BH & Associés
La crise sanitaire et les notaires : comment font-ils face ?
Communication : Headcom se rapproche de Fargo
Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan
L’inspection générale de la justice publie son rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre
Parthema Avocats poursuit son développement en s’appuyant sur l’interprofessionnalité avec les notaires
Lexfair Notaires : nomination d'Annamaria Brogna en tant qu'associée
Poursuite de l’activité des offices notariaux lors du reconfinement
KL Conseil renforce son équipe dédiée à l’immobilier des entreprises avec la nomination de Vincent Pacot et Antony Terny en qualité d’associés
Conseil Supérieur du Notariat : David Ambrosiano élu Président
Signature de la 1ère Convention d’Objectifs du notariat entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat
Les Français et la protection
Des chiffres clés sur les notaires
Jean-Pierre Prohaszka, Président du 116ème Congrès des notaires : « Nous avons consulté tous ceux qui ont écrit sur le sujet »
Un nouveau Président de la Chambre des Notaires de Paris est élu
Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) : « Nous souhaitons une application raisonnée et raisonnable de la loi croissance »
Marque : le Conseil supérieur du notariat prend acte de l'ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris
Groupe Monassier : une gouvernance reconduite
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