Adoption en première lecture à l'unanimité des députés du projet de loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics en l’absence de possibilité d’aboutir à la promulgation d’un projet de loi de finances pour 2025 avant le 31 décembre 2024.

Article mis à jour le 17 décembre 2024. Le projet de loi spéciale (n° 711) prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a été présenté au Conseil des ministres du 11 décembre 2024 et déposé à l’Assemblée nationale. En l’absence de possibilité d’aboutir à la promulgation d’un projet de loi de finances pour 2025 avant le 31 décembre 2024 et dans l’attente de l’adoption en 2025 d’un tel projet par le Parlement, le gouvernement (...)