Le juge administratif est en mesure d'annuler une autorisation environnementale pour cause d'atteinte à une espèce protégée, y compris sans même permettre au pétitionnaire de demander une dérogation.

Une société a demandé à un préfet de lui délivrer une autorisation unique portant sur une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comprenant quatre éoliennes. Le préfet a délivré l'autorisation sollicitée. Un administré a demandé l'annulation de cette autorisation devant le juge administratif. La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 8 juin 2023, a annulé cet arrêté. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024 (requête n° 477317), rejette la requête. Il résulte des dispositions de l'article 15 de l'ordonnance n° (...)