A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 14 février 2012 la recommandation du Comité européen du risque systémique du 22 décembre 2011 concernant le mandat macroprudentiel des (...)
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Un arrêté du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 15 février 2012, précise les informations figurant dans l'état récapitulatif à fournir annuellement par les fonds communs de placement dans (...)
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Le 9 février 2012, le Parlement européen, les 27 Etats membres et la Commission européenne ont trouvé un accord sur les nouvelles règles relatives à la régulation financière des produits dérivés.
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Un décret du 6 février 2012, publié au Journal officiel du 8 février 2012, publie l'accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son (...)
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Le 2 février 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne le rapport final du Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement de la BRI et du Comité Technique de l’Organisation (...)
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Le 1er février 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une instruction relative à l'organisation de l'activité de gestion d'OPCVM ou d'OPCI et du service d'investissement de gestion de (...)
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Le contrat de crédit-bail immobilier s'analyse comme une location d'un immeuble à usage professionnel suivie, le cas échéant, d'une cession qui peut intervenir au profit du locataire initial ou non.
Dans un (...)
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