Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de centralisation de l'épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et LEP) et à la fréquence des flux de centralisation.
Un décret du (...)
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Ne sont transférés en pleine propriété au prestataire de services d'investissement habilité, dès leur constitution, que les dépôts effectués par les donneurs d'ordre en couverture des positions prises par (...)
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L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont adopté une position commune, sous forme de questions-réponses, destinée à clarifier le périmètre des services de (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) précise les règles applicables en matière de traitement des réclamations, de sondages de marché, d’OPA et de prospectus.
L’arrêté du 14 juin 2012 (...)
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Pour la sixième année consécutive, l'AMF dresse un tableau des principales tendances sur les marchés, des changements affectant l’organisation et la structure de ces marchés, des évolutions de (...)
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Un arrêté du 14 juin 2012, publié au Journal officiel du 11 juillet 2012, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), relatives au traitement des (...)
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