Le prestataire de services d'investissement qui tient un compte-titres n'est pas tenu, en l'absence d'opérations spéculatives, de mettre en garde son client contre les risques de pertes inhérents à l'évolution du (...)
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La Commission européenne a présenté le 3 juillet 2012 un paquet législatif proposant de nouvelles normes favorables au consommateur en matière d'information au sujet des investissements, des normes plus (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs au contrat d'assurance professionnelle et à la capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
Deux arrêtés du 26 (...)
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Présentation du rapport annuel 2011 de l'AMF et de ses priorités pour les années à venir.
Le 29 juin 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport d’activité 2011.
Dans ce (...)
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Une communication, présentée au Conseil des ministres du 22 juin 2012, précise que des décisions ont été prisés lors du sommet du G20 qui s’est tenu à Los Cabos les 18 et 19 juin 2012 en matière de (...)
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Suite à la dégradation récente de grands pays avec la suppression de leur "AAA" par les agences de notation, le Sénat a décidé de constituer une mission commune d’information afin de mieux comprendre leurs (...)
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L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique à l’occasion de la transposition de la directive AIFM.
Adoptée par le Parlement européen en novembre 2010, la directive n° 2011/61/UE (...)
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