La caution qui agit contre le débiteur en lieu et place du créancier est soumise au délai de prescription applicable à l’action de ce créancier et non au délai de prescription dont elle bénéficie en qualité de caution.
En 2003, une banque a consenti deux prêts à Mme W., laquelle avait pour caution M. I. Suite à la défaillance de l’emprunteuse, M. I. a payé les prêts. Il a reçu de la banque une quittance subrogative le 13 décembre 2010. Après avoir vainement mis en demeure Mme W. de lui rembourser les sommes, M. I. l’a assignée en justice le 5 décembre 2015. La cour d’appel a déclaré M. I. recevable en son action et a condamné Mme W. à lui payer une somme correspondant aux montant des prêts avec intérêts au taux légal. Les juges du fond ont considéré que l’action subrogatoire (...)
