Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Le 8 juin 2010, le président de l’Autorité des marchés financiers (France), Jean-Pierre Jouyet, et son (...)
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Les associés d'une société victime d'escroquerie sont fondés à demander la responsabilité de la banque du fait des agissements de son employé.
Une SARL X. a été victime d'une escroquerie commise par la (...)
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L'AMF a condamné quatre personnes à des amendes d'un montant total de 228.000 euros pour manquement d'initié.
Le 7 juin 2010, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a publié une (...)
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Le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client.
Un chèque de 877 euros a été émis par la société P. après falsification, il a été présenté au paiement pour un montant vingt fois (...)
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Non paiement de la retenue de garantie en l'absence de réception de l'ouvrage.
Un maître d'ouvrage a confié l'exécution de plusieurs lots d'un marché de construction immobilière à la société S., pour (...)
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Mise en demeure de la France de transposer la troisième directive contre le blanchiment de capitaux.
Le 3 juin 2010, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure de se conformer à un (...)
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Le Comité de Place, instauré par le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en novembre 2009 pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive (...)
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