Rapport du Comité de Place relatif à la transposition de la directive OPCVM IV en droit français

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Le Comité de Place, instauré par le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en novembre 2009 pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive OPCVM IV a publié son projet de rapport. Le rapport se décline en 14 recommandations qui s'articulent autour de trois grands axes stratégiques : assurer une transposition littérale de la directive OPCM IV, recentrer la régulation de la gestion d'actifs sur le contrôle de la distribution d'OPCVM, et contribuer au développement de la compétitivité de la place financière française. Ce rapport est soumis à consultation publique jusqu'au 30 juin 2010. Le Comité de Place préconise donc trois types de mesures. Il est nécessaire tout d'abord d'adapter la réglementation et la doctrine en matière de (...)

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