JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .
Détails
LEGALNEWS
Consommation
13 août 2010
L'arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité a été publié au Journal officiel du 13 août 2010.
© LegalNews 2017Références- Arrêté du 12 août 2010 (...)
Détails
LEGALNEWS
Consommation
4 août 2010
Le gouvernement prévoit d'augmenter au 15 août 2010 les tarifs d'électricité de 3 % en moyenne pour les ménages et de 4 à 5,5 % pour les entreprises.
© LegalNews 2017Références- Communiqué de (...)
Détails
LEGALNEWS
Consommation
2 août 2010
Deux ans après son entrée en vigueur, l'ARCEP dresse, dans un rapport remis au Parlement le 30 juillet 2010, un premier bilan de l'application de la loi Chatel et de l'impact de ses dispositions sur les marchés de (...)
Détails
LEGALNEWS
Consommation
23 juillet 2010
Un avis relatif à l'indice des prix à la consommation est paru au Journal officiel du 22 juillet 2010.
© LegalNews 2017Références- Avis relatif à l'indice des prix (...)
Détails
LEGALNEWS
Consommation
16 juillet 2010
Une commune néerlandaise peut interdire l’accès aux coffee shops aux non résidents des Pays-Bas, afin de préserver l'ordre public des troubles causés par le tourisme de la drogue et contribue à combattre le (...)
Détails
LEGALNEWS
Consommation
2 juillet 2010
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation est parue au Journal officiel du 2 juillet 2010.
© LegalNews 2017Références - Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 (...)
Détails
LEGALNEWS
Consommation
30 juin 2010
Dans trois communiqués du 29 juin 2010, la Commission européenne rappelle quels sont les droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens, y compris dans des circonstances exceptionnelles.
.© (...)
JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .
