Une circulaire encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.
Une circulaire du 25 septembre 2014, mise en ligne le 3 octobre 2014, détaille les modalités d’application aux dispositifs (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 30 octobre 2014 précise l'indice des prix à la consommation pour septembre 2014 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
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Publication au Journal officiel d'un décret relatif à la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente de l'électricité.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie, pour (...)
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Le Conseil d'Etat précise que le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que des tarifs différents soient appliqués à des liaisons ferroviaires différentes.
Le Conseil d’Etat a été saisi par la (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la modernisation des moyens de contrôle et des pouvoirs de sanctions de l’autorité administrative chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des (...)
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Dépôt à l'Assemblée d'une proposition visant à astreindre les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives.
Une proposition visant à astreindre les grandes surfaces (...)
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Publication au JORF d'un décret organisant la procédure d'action de groupe en matière de consommation.
Le décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014, relatif à l'action de groupe en matière de consommation, a (...)
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