Publication au JORF d'un décret relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri.
Un décret du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale.
Un arrêté du 18 décembre 2014, relatif aux informations contenues (...)
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Le choc d’un escalier mobile d’embarquement contre un avion ne constitue pas une circonstance extraordinaire qui permettrait au transporteur aérien de s’affranchir de son obligation d’indemnisation en cas de (...)
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Les exploitants du secteur alimentaire n’intervenant qu’au stade de la distribution et qui mettent sur le marché des denrées alimentaires ne respectant pas le critère microbiologique lié à la salmonelle prévu (...)
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Un arrêté du 2 décembre 2014, relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons, a été publié au Journal officiel du 12 (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 12 décembre 2014 précise l'indice des prix à la consommation pour novembre 2014 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien.
Le décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014, (...)
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