Le 10 novembre 2009, la cour d'appel de Paris a annulé une décision du Conseil de la concurrence en date du 13 mars 2006, prise à l'encontre de 16 fabricants et distributeurs de parfums, qui avaient écopé (...)
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Source institutionnelle :Site du Médiateur national de l'énergie - cliquer ici Presse généraliste :"Le médiateur de l’énergie veut encourager la concurrence" - La Croix, 2009/11/06, p. 15 - cliquer (...)
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Le 6 novembre 2009, la Commission européenne a publié un rapport de suivi, selon lequel les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne ont adopté, entre octobre 2008 et octobre 2009, 223 mesures (...)
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La société B., éditrice du site www.ozap.com créé en 2002 et proposant des actualités et des services relatifs au monde des médias, a publié en janvier 2009 un communiqué indiquant que son site avait, (...)
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Dans un avis du 4 novembre 2009, l'Autorité de la concurrence critique la gestion des gares par la SNCF, qui ne garantit pas selon elle un traitement équitable de tous les opérateurs ferroviaires. Elle estime (...)
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La société Groupement d'achats des centres Leclerc a mené une campagne publicitaire portant sur le prix des médicaments non remboursés. Cette campagne avait pour slogan principal "avec l'augmentation du prix (...)
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Le 3 novembre 2009, Apple et Orange ont transmis à l’Autorité de la concurrence des propositions par lesquelles les deux sociétés s’engagent à renoncer aux exclusivités portant sur les modèles actuels et (...)
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