La SNCF ne pouvait prévoir, lors de la conclusion du contrat, que le terme du voyage en train n’était pas la destination finale.

M. et Mme Y. demandaient en justice la condamnation de la SNCF à leur verser la somme de 3.136,50 euros en remboursement d'un séjour qu'ils devaient effectuer et qu'ils n'ont pas pu faire du fait du retard du train qui leur a fait manquer leur avion. La juridiction de proximité, dans une décision du 18 novembre 2009, a condamné la SNCF, au motif que l’arrivée s’était finalement effectuée à la gare de Massy Palaiseau à 14h26, rendant impossible la poursuite du voyage. Elle ajoute que les voyageurs qu'elle transporte ne sont pas rendus à destination quand ils sont en gare d'arrivée, notamment quand il s'agit de gares parisiennes et que, dès lors, la SNCF ne saurait prétendre (...)