L'effet de la clause d'arbitrage international contenue dans le contrat initial s'étend au sous-traitant qui en a eu connaissance lors de la signature de son contrat et qui est directement impliqué dans l'exécution du premier contrat.

La société française C. a, par un contrat contenant une clause compromissoire, sous-traité à la société suédoise F. la réalisation de peintures sur des navires. La société F. a sous-traité ces travaux à la société allemande P. Le contrat initial a été rompu par la société C.La société P. a assigné les sociétés C. et F. en paiement de diverses sommes tandis que la société F. demandait, devant ce même juge, à la société C. le paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat.Les sociétés C. et F. ont soulevé l'incompétence du juge étatique au (...)