Action en réparation du préjudice éventuellement subi du fait d'un vice caché

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Une action en réparation du préjudice éventuellement subi du fait d'un vice caché n'étant pas subordonnée à l'exercice d'une action rédhibitoire ou estimatoire, elle peut être engagée de manière autonome.

M. X. a acquis auprès des époux Y. un navire d'occasion, étant convenu que la vente ne deviendrait définitive qu'après une expertise amiable du bateau, qui a révélé une anomalie du moteur "tribord" nécessitant des travaux de réparations, pris en charge par les vendeurs. Les clauses de réserve prévues à l'acte de vente ont alors été levées par l'acquéreur. La société P. en charge de la réparation du moteur, a, à cette occasion, décelé de nouveaux désordres au niveau du moteur "babord". M. X. a alors assigné les vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en paiement de (...)

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