Publication au JO d'un arrêté précisant les conditions économiquement acceptables dans lesquelles un dispositif d'ombrage et un dispositif de gestion des eaux pluviales doivent être installés pour un parc de (...)
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Dépôt à l’Assemblee nationale d’une proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles.
Le 20 février (...)
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Les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis à autorisation environnementale sont dispensés de l'obtention d'un permis de construire mais doivent respecter les règles d'urbanisme, et notamment celles (...)
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Une actualité du 24 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit, pour le calcul du diagnostic de performance énergétique, la prise en compte de l'énergie finale pour l'électricité comme pour les autres énergies.
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024.
Une actualité du 20 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation "espèces protégées" si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé et non simplement négligeable.
Une (...)
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