L'ARCEP a publié le 25 février 2010 sa décision portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs réputés exercer une influence (...)
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Les trois opérateurs de téléphonie mobile ont signé un accord cadre de partage d'installation de réseau de téléphonie mobile 3G, permettant de couvrir toute la France d'ici à la fin 2013. Dans un (...)
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Le 28 janvier 2010, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France concernant la "taxe télécoms", taxe spécifique sur le chiffre d'affaires des opérateurs de (...)
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Le 21 janvier 2010, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a publié trois décisions fixant respectivement les taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des (...)
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Est parue au Journal officiel de l'Union européenne, une décision du 30 novembre 2009 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis (...)
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L'ARCEP estime que la possibilité de poser plusieurs fibres par logement favorisera la concurrence et assurera un libre choix aux consommateurs. Le 22 décembre 2009, l'Autorité de régulation des communications (...)
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Dans un communiqué du 21 décembre 2009, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a annoncé les conclusions qu’elle tirait de la consultation publique relative à la (...)
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