Loi Bertrand, loi Jardé, ... parce que la législation est en constante évolution, nécessitant une mise à jour permanente des outils juridiques et contractuels, le cabinet Roche Avocats innove et crée une solution à ces nouvelles contraintes: l’Attaché aux Professionnels de Santé (APS).

Roche Avocats propose aux entreprises de la santé un service d’externalisation sécurisé, souple et rapide : l’APS – l’Attaché aux Professionnels de Santé.

Cet outil répond au renforcement des exigences en terme de transparence et de contrôle des conventions passées avec les professionnels de santé par la loi Bertrand, combiné à l’évolution de législations périphériques (ex : loi Jardé), qui impliquent une actualisation constante des procédures de gestion des conventions passées avec les professionnels de santé.

L’APS permet aux entreprises de la santé, ainsi qu’à leurs prestataires, d’élaborer et de gérer les conventions devant être passées avec les professionnels de santé : élaboration des projets, validation des conditions du cumul d’activités (si applicable), réalisation des dossiers de soumission des projets aux Ordres compétents, finalisation des conventions "prêtes à signer" et transmission aux entreprises.

Ce service permet, en outre, de réaliser un suivi des conventions signées afin d’informer les Ordres compétents et de réaliser un bilan "Transparence" de l’opération.

Il s’agit d’une véritable offre globale proposée par des professionnels juridiques, avec tout ce que cela implique : secret professionnel, sécurité, fiabilité, mise à jour de manière permanente des documents en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

"Nous sommes très fiers de cette offre, qui apporte une solution concrète d’externalisation aux entreprises de la santé qui peuvent ressentir, du fait d’un manque de ressources et compétences interne, une véritable insécurité juridique dans la gestion de leurs relations avec les professionnels de santé", commente Thomas Roche, avocat fondateur du cabinet Roche Avocats.