Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel.
Le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, publié au Journal officiel du 30 juin 2016, est (...)
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Les différences de traitement entre salariés opérées par voie de convention ou d'accord collectifs, négociés et signés par les organisations syndicales représentatives, sont présumées justifiées.
En 2001, (...)
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Le 21 juin 2016, le TGI de Paris a invalidé le droit d’opposition des trois syndicats contre l’accord sur le travail dominical conclu entre les Galeries Lafayette et deux syndicats.
Le 21 juin 2016, le (...)
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Lors d’une seconde demande d’autorisation de licencier un salarié protégé, l’employeur n’est pas tenu de présenter les propositions de reclassement encore valides qu'il avait déjà faites au salarié avant (...)
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Une circulaire du 23 mai 2016 précise les modalités d’organisation du scrutin 2016 pour la mesure de l’audience auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Une circulaire du 23 mai 2016, (...)
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Une proposition de loi visant à l'instauration d'un référendum d’entreprise a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 24 mai 2016, une proposition de loi visant à l’instauration d'un référendum (...)
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L'annulation des élections des membres du CE est sans incidence sur la régularité des désignations, en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au CE, des salariés dont le mandat prend fin lors (...)
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