Lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend d'objectifs fixés annuellement par l'employeur, le défaut de fixation desdits objectifs constitue un manquement justifiant la prise d'acte (...)
Lire la suite...
Les faits fautifs ayant été commis par le préposé de l'employeur, l'assureur de celui-ci doit garantir le paiement de l'indemnisation des victimes.
M. X., professeur de musique employé par l'Institut de (...)
Lire la suite...
Modification des missions et de la composition du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Un décret du 24 août 2011, publié au Journal officiel du 26 août 2011 précise les (...)
Lire la suite...
En matière de la preuve de l'existence ou du nombre des heures effectuées des assistants maternels employés par les particuliers, c'est l'article L. 3171-4 du code du travail qui s'applique et non pas la convention (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation a considéré qu'au vue des obligations reposant sur le médecin durant une garde de nuit, celle-ci devait être considérée comme du temps de travail effectif.
(...)
Lire la suite...
Le fait d'exiger d'un candidat à un poste de chef d'un service de traduction en français qu'il soit de langue maternelle française n'est pas discriminatoire.
Un salarié d'une entreprise anglaise travaillant en (...)
Lire la suite...
Un salarié qui permet à un autre salarié non habilité d'utiliser son code d'accès pour télécharger des informations confidentielles commet une faute grave.
Mme X., engagée en qualité de secrétaire (...)
Lire la suite...
