13 convocations à entretien préalable : harcèlement moral ?

Santé et sécurité au travail
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Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

A la suite d'un accident de travail, une salariée a été placée en arrêt maladie. Durant cette période, elle a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire et a été convoquée à un entretien préalable, auquel elle s'est présentée.S'estimant victime de harcèlement moral, la salariée a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail. Elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel de Versailles a retenu (...)

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