Le salarié qui agit en justice contre son employeur n’est tenu qu’à la présentation de faits pouvant faire présumer l’existence d’un harcèlement moral. La charge de la preuve revient à l’employeur qui (...)
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Un décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance intervient jusqu'au 16 avril 2021.
Le (...)
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En dehors d’un contexte de plaisanterie ou de familiarité, des propos à connotation sexuelle réitérés envers une salariée peuvent créer une situation offensante lorsqu’ils lui sont imposés.
Pendant (...)
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Publication d'un décret fixant les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.
(...)
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L'employeur doit prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés dans (...)
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Une ordonnance adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 a été présentée au Conseil des ministres (...)
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L’action, par laquelle un salarié ayant travaillé dans un établissement traitant de l’amiante demande réparation du préjudice d’anxiété, se rattache à l’exécution du contrat de travail et est donc (...)
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