Modification du taux de versement transport

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Seize circulaires modifiiant le taux de versement transport ont été publiées.© LegalNews 2017Références- Lettre Circulaire n° 2011-034 du 24 mars 2011 : Modification du taux de versement transport : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains SOISSONNAIS (SITUS) - Cliquer ici - Lettre Circulaire n° 2011-033 du 24 mars 2011 : Instauration du versement transport : Communauté de Communes du PAYS DE QUIMPERLE (COCOPAQ) - Cliquer ici - Lettre Circulaire n° 2011-032 du 24 mars 2011 : Modification du taux de versement transport : Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Cliquer ici - Lettre Circulaire n° 2011-031 du 24 mars 2011 : Modification du champ d’application du versement transport : Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) - Cliquer ici - Lettre (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 12 février 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 7 février 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 5 février 2025 :