Un arrêté du 15 mars 2011 fixant le modèle du formulaire “Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité” a été publié au Journal officiel du 31 mars 2011.© LegalNews 2017RéférencesArrêté du 15 mars 2011 fixant le modèle du formulaire “Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité” - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0076, 31 mars - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Modèle - Formulaire Attestation sur l'honneur - Recherche d'emploi - Assurances maladie et maternité