Une circulaire UNEDIC en date du 25 mars 2010 en matière de coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse, précise les (...)
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Le sénateur Jean Louis Masson s'interroge sur la situation d'un travailleur à temps partiel, indemnisé en complément par l'ASSEDIC, qui serait victime d'un accident du travail. L'ASSEDIC interrompant les (...)
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La directive communautaire 2010/18/UE sur le congé parental portant application de l'accord-cadre du 18 juin 2009 été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 18 mars 2010. Elle fixe à quatre mois (...)
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Suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à une société un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations des rabais sur la valeur des actions de la société-mère du groupe (...)
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Dans une circulaire du 9 mars 2010, la Caisse nationale d'assurance vieillesse précise le barème spécifique de rachat de trimestres d'assurance vieillesse, au titre des années d'études supérieures et (...)
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